Voici les mentions légales complètes pour Sols Équestres Lavaux, rédigées sur la même base que celles que nous utilisons pour tes autres clients, avec les mentions obligatoires prévues par la LCEN, le RGPD et les recommandations de la CNIL.
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://solsequestreslavaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire :
Sols Équestres Lavaux
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 500 €
SIRET : 840 771 091 00021
Code APE : 4312B
N° de TVA intracommunautaire : FR72840771091
Siège social : ZAE Le Noyer Brûlé, 24230 Lamothe-Montravel
Président : Alexandre EON
Contact :
Téléphone : 06 25 97 95 29
E-mail : solsequestrelavaux@gmail.com
Site internet : https://solsequestreslavaux.fr
Création du site : Comtraste
Webmaster : Comtraste – contact@comtraste.fr
Hébergeur :
O2Switch – Marque déposée INPI : 09 3 645 279
SIRET : 510 909 807 00024 – RCS Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://solsequestreslavaux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Sols Équestres Lavaux, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://solsequestreslavaux.fr a pour objet de présenter l’ensemble des prestations proposées par Sols Équestres Lavaux, notamment dans les domaines de la création, rénovation et entretien de sols équestres, ainsi que les travaux de terrassement associés.
Sols Équestres Lavaux s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Sols Équestres Lavaux ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et équipé d’un navigateur régulièrement mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sols Équestres Lavaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sols Équestres Lavaux.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Sols Équestres Lavaux ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas de bug, d’incompatibilité ou d’utilisation d’un matériel non conforme.
Le site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’adresser leurs demandes.
Sols Équestres Lavaux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos injurieux, diffamatoires, racistes, haineux ou contraires à l’ordre public.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
L’utilisateur est également informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel :
À l’occasion de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :
- l’adresse IP ;
- les journaux de connexion ;
- le navigateur utilisé ;
- les pages consultées.
Ces données sont utilisées uniquement à des fins de sécurité, de maintenance ou de mesure d’audience et sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://solsequestreslavaux.fr peut contenir des liens vers des sites tiers.
Sols Équestres Lavaux ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies destinés notamment à :
- assurer le bon fonctionnement du site ;
- mesurer son audience ;
- améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies non indispensables sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies ou les paramètres de son navigateur.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://solsequestreslavaux.fr est soumis au droit français.
Les tribunaux compétents du ressort du siège social de Sols Équestres Lavaux seront seuls compétents pour connaître des éventuels litiges.
10. Principaux textes applicables
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
- Code de la propriété intellectuelle
11. Lexique
Utilisateur : toute personne se connectant et naviguant sur le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).